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Conseil général de la Loire 21/11/2013 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20134271
Conseil général de la Loire

La communication intégrale et sans occultation du rapport relatif à la mise en place d'une...

21/11/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134432
Conseil général de la Loire

La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...

21/11/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance