CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/10/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Comportement

  • Avis 20133244
    Conseil général du Calvados
    Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
    24/10/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20133764
    Conseil général de la Haute-Savoie
    Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à sa fille...
    24/10/2013 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20133857
    Conseil général du Haut-Rhin
    Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
    24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Haute-Savoie 1 Conseil général du Calvados 1 Conseil général du Haut-Rhin

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page