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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/01/2009
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Incompétence/Juridictionnel
Conseil 20090106
directeur de la vie sociale de Savoie (service Enfance Jeunesse Famille)
1) caractère communicable à une mère de la lettre des grands-parents paternels avec écrits des...
29/01/2009
Défavorable/Comportement
Incompétence/Juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales