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05/06/2014 Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20141936
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de la totalité du rapport et de ses annexes intitulé « rapport définitif de...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale