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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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24/07/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20142360
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif concernant sa fille XXX XXX née le 2...
24/07/2014
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance