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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
13/05/2014
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance