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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Loiret (CG 45)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...
16/10/2014
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance