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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20141857
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
05/06/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance