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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Loire (CG 42)
13/11/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20144013
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale le concernant.
13/11/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales