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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
09/11/2006
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20064735
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (direction du contentieux)
- copie intégrale du dossier ouvert à son nom depuis l'accident dont il a été victime le 15 août 2005.
09/11/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sécurité sociale