-
Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
-
Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
-
Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
-
Avis 20143616
Centre hospitalier d'Arras
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...