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Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...

14/10/2021 Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source