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Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...
14/10/2021
Défavorable/Sécurité publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
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