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Pertinence
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Administration
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Séance
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maire de Rochefort-en-Terre
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
03/03/2005
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités