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25/03/2021 Vidéosurveillance

  • Avis 20210886
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...
    25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20210825
    Préfecture de l'Isère
    Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
    25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20204367
    Ministère de la Justice
    Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
    25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la Justice 1 Préfecture de l'Isère 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Mots-clés

1 Détenus 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique 1 Détention

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire
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