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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Transports publics
Développement Durable Et Transports / Transports
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...
20/12/2018
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics