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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Territoriale
Santé
Représentation
Défavorable/Vie privée
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
25/06/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Représentation
Santé