CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Territoriale Représentation Travail Et Emploi/Droit Du Travail

  • Avis 20073890
    président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
    - copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
    11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
  • Conseil 20003287
    maire de Nogent-sur-Seine
    - caractère communicable, à un demandeur, de l'avis de la commission administrative paritaire du...
    24/08/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Licenciement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Nogent-sur-Seine 1 président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Séances

1 24/08/2000 1 11/10/2007

Mots-clés

2 Représentation 1 Licenciement 1 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page