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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Territoriale
Rémunération
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...
28/04/2016
Favorable/Sauf établissement de document
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Territoriale
Rémunération