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Territoriale Effectif Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20132535
    Mairie de Fleury-Mérogis
    Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...
    25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
  • Avis 20210232
    Mairie de Sète
    Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie de Fleury-Mérogis 1 Mairie de Sète

Séances

1 25/07/2013 1 04/03/2021

Mots-clés

2 Effectif 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Représentation 1 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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