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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Territoriale
Dossier médical personnel
Favorable
Avis 20190352
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
31/12/2019
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Territoriale