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Territoriale Dossier médical personnel Défavorable/Comportement

  • Conseil 20190138
    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
    Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
    24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20201879
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Communication, à la suite de l'expertise obligatoire du 27 mai 2020, de la copie du rapport...
    10/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20210770
    Mairie de Saran
    Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
    25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68) 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Mairie de Saran

Séances

1 24/01/2019 1 10/09/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 3 Santé 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6
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