CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
09/07/2015 Territoriale Carrière Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20152854
    Conseil départemental de la Charente
    Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
    09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
  • Avis 20152938
    Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
    Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...
    09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20152529
    Mairie d'Ottmarsheim
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de...
    09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Administrative
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente 1 Mairie d'Ottmarsheim 1 Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Mots-clés

3 Carrière 1 Administrative 1 Dossier personnel 1 Rémunération

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page