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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Nord Grande Terre
22/05/2014
Territoriale
Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre
Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs budgétaires ; 2)...
22/05/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération
Effectif