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Territoriale Défavorable/Comportement Défavorable/Secret

  • Conseil 20190138
    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
    Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
    24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
  • Avis 20172788
    Mairie de Bonneuil-sur-Marne
    Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
    14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68) 1 Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Séances

1 14/09/2017 1 24/01/2019

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Santé

Conclusions

2 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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