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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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11/10/2018
Taxes d’assainissement
Incompétence/Renseignement
Avis 20182443
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication des documents suivants concernant la nouvelle taxe de balayage instaurée par la...
11/10/2018
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxes d’assainissement