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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/2016
Syndicats et représentation
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne
Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé par les instances...
07/01/2016
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Syndicats et représentation