Recherche - CADA

Conseil départemental du Finistère Surfaces agricoles

Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère

Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents administratifs suivants : 1) une copie des documents affichés dans les...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles