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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/12/2013
Support de communication
Territoriale
Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
19/12/2013
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Dossier personnel
Territoriale