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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pamiers
15/09/2016
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
15/09/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention