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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/04/2019
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
18/04/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
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