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19/01/2017 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Favorable

Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20165676
Mairie de Louhans-Châteaurenaud

Caractère communicable, à des membres du conseil municipal, des pièces constitutives suivantes...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention