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17/12/2015 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Favorable

Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault

Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155438
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2014-2015.

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155692
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention