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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130414
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...
20/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention