Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Subvention
fondation
Association
Favorable
Avis 20200932
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Association
fondation