Recherche - CADA

Subvention Réutilisation Affaire de principe

Conseil 20150128
Mairie de Grenoble

1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Subvention
Avis 20175766
Mairie d'Arras

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Réutilisation