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Subvention Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20172639
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant les conventions passées avec la Chambre de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20194831
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'Association...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs