Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ardèche
Subvention
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
07/11/2019
Favorable/Article L311-9
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Emprunt
Budgets et comptes
Subvention