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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2019
Subvention
Budgets et comptes
Affaire de principe
Favorable
Avis 20190668
Ministère de la culture
Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...
07/11/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes
Subvention