Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Subvention
Association
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...
31/12/2018
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Association
fondation