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Subvention Activités sportives Enseignement Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20123892
    Mairie de Pibrac
    Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...
    22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
  • Avis 20214045
    Mairie de Paris
    Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...
    22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Mairie de Pibrac

Séances

1 22/11/2012 1 22/07/2021

Mots-clés

2 Activités sportives 1 Association 1 fondation

Thèmes

1 Loisirs 1 Sport 1 Loisirs 1 Sport 2 Culture

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation
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