Recherche - CADA

16/01/2020 Subvention Economie Affaire courante

Avis 20191837
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public
Avis 20191858
Conseil départemental des Landes

Communication des documents suivants : 1) les accords 2017, 2018 passés avec les neuf SAAD en...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention