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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais : 1) le...
18/06/2015
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention