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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse
Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...
11/12/2014
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention