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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2016
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Privé
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...
15/09/2016
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention