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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
31/12/2018
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...
31/12/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention