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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2018
Subvention
Economie
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Subvention