Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Subvention