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Ministère des sports Subvention Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171702
    Ministère des sports
    Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
    08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20163109
    Ministère des sports
    Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...
    08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/09/2016 1 08/06/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité
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