CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Scolarité et examens Modalités D’Accès / Modalités

  • Avis 20186060
    Collège Leclerc de Saint-Gaudens
    Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
  • Avis 20200644
    Centre international de Valbonne
    Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...
    25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre international de Valbonne 1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Séances

1 31/12/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

2 Réglementation 2 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page